J.O. 4 du 5 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0670874V


L'emploi de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités, direction de la sécurité sociale.

La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail définit les conditions d'ouverture de droit et les règles relatives aux prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Elle fixe, dans les régimes de base, le niveau de participation des assurés aux dépenses de soins. Elle conçoit les règles relatives à la protection complémentaire santé au titre de la couverture maladie universelle, en assure le suivi et veille à garantir l'accès effectif aux soins. Elle exerce la tutelle sur l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie.

Elle prépare la politique relative aux prestations familiales et, en liaison avec le ministère chargé du logement, et en tant que de besoin, la direction de l'action sociale, celle relative aux aides au logement et veille à leur mise en oeuvre.

Elle élabore les politiques de réparation intégrale dont bénéficient les personnes victimes d'aléas thérapeutiques et les personnes malades en raison d'une exposition à l'amiante et les politiques de cessation anticipée d'activité des personnes exposées à l'amiante. Elle assure la tutelle des établissements publics chargés de mettre en oeuvre ces politiques.

La sous-direction est organisée en trois bureaux :

- le bureau de la couverture maladie universelle (2A) ;

- le bureau des prestations familiales et des aides au logement (2B) ;

- le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles (2C).

Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire possédant une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et sachant faire preuve d'initiative.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (courriel : dominique.libault@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-70-34), et de M. Stéphane Seiller, chef de service (courriel : stephane.seiller@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-70-59).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.